1. Champs d'application et modification des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet https://www.informatiquemarseille.fr.

InformatiqueMarseille.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Notre offre

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles.

Pour les commandes provenant de l'Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.

Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail à contact@informatiquemarseille.fren remplissant le formulaire de contact ou par téléphone sur notre ligne fixe non surtaxé au 04 86 011 085 (prix d'un appel local) du lundi au samedi de 9H à 19H.

Un descriptif avec les caractéristiques essentielles est présent pour chaque article ou service que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes peuvent se produire, c'est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute.

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre InformatiqueMarseille.fr et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. Validation des commandes et signature électronique

Le client reconnait être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique, l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en œuvre par le mécanisme du clic.

4. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit en entrant votre identifiant et mot de passe, qui vous sont strictement personnels, soit en créant un compte sur InformatiqueMarseille.fr si vous n'êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez immédiatement un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant : sur le site InformatiqueMarseille.fr dans la rubrique « mon compte » puis « Historique et détails de mes commandes » par mail à contact@informatiquemarseille.fren remplissant le formulaire de contact, par téléphone sur notre ligne fixe non surtaxé au 04 86 011 085 (prix d'un appel local) du lundi au samedi de 9H à 19H ou par courrier à :

InformatiqueMarseille.fr
97, rue Sauveur Tobelem
13007 - MARSEILLE

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

6. Paiement et sécurisation

6.1 PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s'effectue sur notre interface de paiement sécurisée lors de commande réalisées sur motoblouz.com, mais également sur notre terminal de paiement électronique pour des commandes dans Le Shop Motoblouz. Ceci implique qu'aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Motoblouz.com certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le processus de commande. Toute coordonnée bancaire est transmise en temps réel à notre partenaire Sogenactif. Le débit de votre compte s'effectuant au moment de l'expédition de votre commande, Sogenactif nous fournit une pré-autorisation de débit, valable 6 jours. Si l'expédition est effectuée au-delà de ces 6 jours, votre compte pourra être interrogé de nouveau.

Sécurité de paiement : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Motoblouz.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

6.2 PAR CHEQUE BANCAIRE

Dans le cas d'un règlement par chèque, votre commande est réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement.

Procédure :

  • Datez vos chèques de la date du jour d’achat.
  • Notez le numéro de votre commande au dos de chaque chèque.
  • Si vous le souhaitez, notez le jour de débit qui vous convient dans le mois.

6.3 PAR VIREMENT

Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement, et après validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement. Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, les frais en sus appliqués par la banque émettrice ne peuvent être imputés du règlement à recevoir. Chacune des parties doit supporter les coûts de virement que sa banque lui applique.

6.4 PAR ESPECES

Lors d’une commande réalisée dans notre boutique Informatique Marseille, au 97 rue Sauveur Tobelem 13007 Marseille, vous avez la possibilité de régler l'article ou le service par espèces.

6.5 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de InformatiqueMarseille.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par InformatiqueMarseille.fr. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.6 DEFAUT DE PAIEMENT

InformatiqueMarseille.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.7 CONTRÔLE ANTI-FRAUDE

La sécurisation de vos commandes sur InformatiqueMarseille.fr est une préoccupation majeure. C'est pourquoi les commandes sont contrôlées avant expédition.

Dans le cadre de ce contrôle et afin de lutter contre la fraude et l'usurpation des moyens de paiement sur Internet, InformatiqueMarseille.fr, pourra demander au client de lui fournir des pièces justificatives d'identité et de domicile. En fonction de la date de réception, le délai d'expédition de votre commande pourra être repoussé.

Si le contrôle de ces documents s'avère favorable, la commande sera validée. Dans le cas contraire ou dans le cas d'une non réception, InformatiqueMarseille.fr se réserve le droit d'annuler la commande. Elle serait alors annulée puis remboursée.

7. Modalités et délais de livraison

Modalités d’expédition:
InformatiqueMarseille.fr s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif dans la fiche produit, dans le panier, dans le récapitulatif de votre commande et sur le mail de confirmation de commande. Une date de livraison vous sera également indiquée, lorsque vous aurez choisi le mode de livraison qui vous convient le mieux.

Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long.

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Modes de livraison:
Sur InformatiqueMarseille.fr, nous effectuons tous nos envois par La Poste.

Livraison à domicile en 72h ouvrées :
Les livraisons se font du lundi au vendredi.

Si vous êtes absent lors de la livraison :

  • Si la taille de votre colis le permet, il sera déposé dans votre boîte aux lettres.
  • Dans le cas contraire, un avis de passage vous sera laissé, vous invitant à retirer votre colis dans un bureau de Poste ou un point relais proche de chez vous.

Le jour de la prise en charge de votre colis par le transporteur, vous recevrez un e-mail et/ou un SMS pour vous informer de la date de livraison prévue.

N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité !
En cas d'empêchement, vous avez également la possibilité d'autoriser une personne de votre choix à retirer votre colis. Celle-ci devra être munie d'une lettre d'autorisation signée de votre part, et de sa pièce d'identité. Attention, sans retrait dans le point relais dans un délai de deux semaines, le colis nous sera retourné.

Livraisons hors France:
Pour les livraisons hors France, les frais de livraison dépendent de la destination et vous seront annoncés lors du passage de votre commande.
Pour des raisons de transport, des produits ne peuvent être expédiés dans certains pays ainsi qu'en Corse.
Le cas échéant, l'information vous sera donnée à l'étape de livraison de votre commande.

Taxes appliquées sur vos commandes:
Pour les livraisons dans l'Union Européenne, la TVA française s'applique à la commande et vous ne pourrez pas récupérer la TVA dans votre pays.

Pour les commandes à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A réception du colis, vous devrez vous acquitter, en supplément, de droits de douane, TVA et autres taxes locales, selon le pays de destination :

  • Pour les DOM, vous devrez vous acquitter de la TVA locale (sauf Guyane), de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional. Vous n'aurez pas de droits de douane à payer.
  • Pour les TOM, vous devrez vous acquitter de la TVA locale (pour les TOM, seule la Polynésie française est concernée), et de droits de douane.

Le montant des frais de port (hors droits et taxes applicables dans votre pays) vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison. Concernant les envois à destination des DOM/TOM et hors UE, nous attirons votre attention sur 2 points :

  • l'ensemble des droits et taxes sont calculés, par les services des douanes, sur le montant de la commande transport inclus ;
  • si vous choisissez un transporteur "express", alors celui-ci vous facturera en supplément des frais de dossier forfaitaires (en général compris entre 20 et 30€), correspondant au fait qu'il effectue, par délégation des douanes, le calcul et la perception des droits et taxes, ce qui permet de vous faire gagner du temps à la livraison.

Informations complémentaires:
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

La livraison des commandes est impossible les jours fériés.

Le délai de rétraction est de 14 jours, pour les non professionnels. Le retour est gratuit pour les clients de France métropolitaine et Corse, de Luxembourg et de Belgique - mais reste à la charge des clients résidant dans les autres pays ainsi que les DOM-TOM.

Pour plus d'informations, n’hésitez pas à contacter notre service client au 04 86 011 085.

8. Droit de rétractation

Si la taille d'un produit commandé sur Motoblouz.com n'est pas adaptée, ou si vous vous rendez simplement compte qu'il ne correspond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de nous le retourner pour échange, avoir ou remboursement.

Parce que votre satisfaction est notre principale préoccupation, cette opération vous est offerte par InformatiqueMarseille.fr, et ne réclame que quelques rapides démarches dans votre espace client ! Si vous le préférez, vous pouvez effectuer la demande de retour ou une déclaration exprimant clairement votre volonté d'exercer votre droit de rétractation auprès de notre service client par mail à contact@informatiquemarseille.fren remplissant le formulaire de contact, par téléphone sur notre ligne fixe non surtaxé au 04 86 011 085 (prix d'un appel local) du lundi au samedi de 9H à 19H ou par courrier à :

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97, rue Sauveur Tobelem
13007 - MARSEILLE

L'ensemble du processus à suivre vous est expliqué sur la page "Mes retours de marchandise".

9. Conditions de retour

9.1 Retourner gratuitement l'article dans les 30 jours suivants la réception du colis.
Si il s’agit d'un cadeau, prévenez le service client en indiquant bien la date à laquelle vous serez susceptible de changer l'article.

9.2 Retourner l'article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré. Attention les cartons fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandise.

9.3 Le produit doit être en parfait état de fonctionnement et bien rangé dans l'emballage d'origine. N'oubliez pas également de mettre l'emballage plastique autour du produit pour le protéger.

9.4 Retrouvez dans l'historique de vos commandes celle qui concerne l'article en question (elle doit dater de moins de 30 jours). Vous pouvez échanger votre produit avec un autre, opter pour un avoir équivalent à la valeur de votre produit, ou vous le faire rembourser. Le processus vous sera expliqué pas à pas, mais veillez bien à imprimer le récapitulatif à joindre à votre colis.

    • 9.4.1 Si vous résidez en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg, imprimez également le bordereau transporteur (sachant que vous le recevrez également par e-mail), dont le montant est pris en charge par Motoblouz. Le dépôt du colis s'effectuera dans le point Mondial Relay qui vous conviendra. Comptez en moyenne entre 6 et 8 jours ouvrés (à partir de la date de dépôt du colis en relais) pour que celui-ci nous parvienne et que nous procédions à votre demande (remplacement, avoir ou remboursement).

    • 9.4.2 Si vous ne résidez pas en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg, vous pourrez nous réexpédier le colis par le transporteur de votre choix (l'envoi étant à vos frais). Vous recevrez un e-mail confirmant la prise en compte de votre retour.


    • 9.4.3. Vous avez également la possibilité de nous retourner vos produits en vous rendant dans Le Shop Motoblouz, 72 rue Elie Cartan, 62220 Carvin. Pour cela, rendez-vous dans votre espace client pour préciser le mode de retour souhaité, ou bien rendez-vous directement dans Le Shop afin que notre conseiller procède au retour. Attention, merci de ne pas envoyer vos produits à cette adresse.

Attention : Le Service Après Vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné

10. Garantie des produits

10.1 Garantie commerciale

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne.

10.2 Garantie légale

Indépendamment de la garantie ainsi consentie, InformatiqueMarseille.fr reste tenue des défauts de conformité du produit au contrat conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil. Ces garanties s’exercent auprès de TAMEL SASU à l’adresse suivante : 97 rue Sauveur Tobelem 13007 Marseille.

RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES

Article L.211-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°/ Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2°/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.211-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »



APPLICATION PRATIQUE

Aussi, lorsque le client agit en garantie légale de conformité au sens des dispositions précitées du code de la consommation, il :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du produit. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

En tout état de cause, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par Motoblouz.com sur le ou les produits commandés.

Enfin, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.



11. Disposition de la loi "Informatiques et libertés"

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). 
Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir par email des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la case lors de votre inscription sur la page de commande, ou dans la rubrique « mon compte - mes abonnements/newsletter ». 
A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de InformatiqueMarseille.fr, en cliquant sur le lien «se désabonner » figurant en bas de chaque email, en vous connectant sur le site dans votre espace client, en nous contactant par email ou en envoyant un courrier à :

  • InformatiqueMarseille.fr
    97, rue Sauveur Tobelem
    13007 - MARSEILLE

12. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Responsabilités et règlements des litiges

InformatiqueMarseille.fr ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Une procédure de recouvrement sera engagée par nos soins. Cette procédure entrainera une facturation de frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 15€ par commande. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

14. Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site InformatiqueMarseille.fr nécessite un accord écrit préalable de la SASU TAMEL.

InformatiqueMarseille.fr est propriété de la SASU TAMEL.